Conditions générales du programme Ambassadeurs Smyle
Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois et sont en vigueur depuis le 9 septembre 2025
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre participation au Programme Influenceurs & Ambassadeurs Smyle (le « Programme »), proposé par Smyle B.V. (« Smyle », « nous », « notre »). En participant, vous acceptez les présentes Conditions. La participation est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2. Participation et résiliation
Smyle se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute participation. Nous pouvons mettre fin à votre participation à tout moment en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, toutes les récompenses en attente sont perdues. Smyle peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de votre participation vaut acceptation de la version la plus récente.
3. Code promo unique et récompenses
Une fois votre candidature acceptée, vous recevrez un lien et/ou un code promotionnel Smyle unique. Vous bénéficierez de :
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Commission standard : 10 % du chiffre d’affaires net généré via votre code ou lien unique.
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Commission bonus : par exemple 50 € lorsque votre contenu est utilisé comme publicité la plus performante.
Des récompenses supplémentaires peuvent s’appliquer selon vos performances ou votre niveau d’ambassadeur.
Les commissions sont calculées sur le chiffre d’affaires net, hors frais de livraison, TVA, remises ou remboursements
4. Utilisation autorisée
Votre code ou lien ne peut être partagé que sur vos propres réseaux sociaux, votre blog, vos campagnes e-mail ou d’autres canaux approuvés par Smyle. Vous devez indiquer clairement que la publication s’inscrit dans le cadre d’une collaboration rémunérée, conformément au Code de la publicité néerlandais.
5. Utilisation interdite
Il est interdit de :
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Publier votre lien ou votre code sur des plateformes de bons plans ou des forums tiers sans autorisation.
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Utiliser du spam, des bots, des outils de scraping ou toute méthode automatisée pour diffuser votre code.
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Permettre à d’autres personnes d’utiliser votre code ou de le partager en votre nom.
Tout usage abusif peut entraîner votre exclusion immédiate du Programme et la perte de toutes les commissions accumulées.
6. Garanties et responsabilités
Vous confirmez que :
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Vous avez au moins 18 ans.
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Votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (par exemple droits d’auteur ou droit à l’image).
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Vous respectez l’ensemble des lois et réglementations publicitaires applicables.
7. Durée et résiliation
L’accord est valable à compter de son approbation jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin. Smyle se réserve le droit de mettre fin à votre participation immédiatement, sans préavis.
8. Confidentialité
Toute information confidentielle concernant Smyle, ses produits ou ses clients doit être traitée comme telle et ne peut être divulguée sans accord écrit préalable.
9. Responsabilité et indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à garantir Smyle contre toute réclamation ou tout dommage résultant de votre contenu ou d’une violation des présentes Conditions. Smyle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de chiffre d’affaires ou une atteinte à la réputation.
10. Communication publique
Toute communication publique (presse, podcasts, interviews) au sujet de la collaboration doit être approuvée au préalable et par écrit par Smyle.
11. Propos négatifs
Vous vous engagez à ne pas tenir de propos publics trompeurs, préjudiciables ou négatifs à l’égard de Smyle ou de ses produits.
12. Dispositions finales
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Droit applicable : le droit néerlandais s’applique.
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Juridiction : les litiges seront portés devant le tribunal compétent d’Amsterdam.
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Intégralité de l’accord : les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Smyle concernant le Programme.